Conditions Générales d’Utilisation

Dubblezen pour les professionnels

PRÉAMBULE

Les conditions générales utilisation pour les professionnels sont ici rédigées avec
soins par l’équipe de Dubblezen pour vous faciliter sur les bonnes utilisations de la plateforme d’annonces
locatives de tous et pour tous sur la plateforme d’annonces locatives. Veuillez prendre le temps de lire
entièrement ce document et attentivement assimiler vos droits et devoirs en tant qu’utilisateur professionnel de
la plateforme que ce soit loueur ou soit locataire d’un bien locatif relatives au respect des lois applicables.

Dans ces conditions générales d’utilisation pour les professionnels le nom utilisé est
soit la plateforme d’annonces locatives ou soit Dubblezen. Si vous utilisez la plateforme http://www.Dubblezenz.fr ,c’est un engagement de votre part en tant utilisateur et ou professionnels de respecter l’utilisation pour et par les professionnels et les particuliers de la plateforme et ses règles établis. Si vous approuvez les conditions générales pour les professionnels inscrites ici même dans son ensemble et non une partie. Si vous refusez les conditions générales d’utilisations pour les professionnels de la plateforme (www.dubblezen.fr), vous ne pouvez et devez pas l’utiliser pour quoi que soit comme transactions ou services proposés. Vous devez respecter les conditions générales utilisation pour les professionnels dans sa globalité et pour l’ensembles des actes envers les utilisateurs et la société Dubblezen.

La plateforme Dubblezen.fr appartient seulement et uniquement à la propriété de la société Dubblezen. La société est enregistrée et immatriculée au Registre Commerce et Service de Versailles B 913 035 218 sous le numéro 91303521800019.

Adresse :

Son siège est situé au 14 Place Paul Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Contact :

– Courrier électronique : contact@dubblezen.fr
– Numéro de téléphone : +33(0)7 45 61 01 73

ARTICLE 1. GLOSSAIRE DE DUBBLEZEN

Les termes ci-dessous définis la signification suivante utilisés dans les conditions
générales d’utilisation pour les professionnels :

Pour le terme sur la plateforme : « utilisateur » Dubblezen utilise et entend toute personne physique ou morale qui
accède à la plateforme, ainsi l’utilisateur peut soit être enregistré avec un propre compte ou pas. Il peut seulement consulter la plateforme d’annonces locative Dubblezen et être considéré comme utilisateur par
Dubblezen.

Pour le terme sur la plateforme « adhérent », Dubblezen utilise et entend toute personne professionnel ou
particuliers, locataire ou loueur qui a un compte ou un contrat pour jouir des services et des transactions
fournis par la plateforme.

Pour le terme sur la plateforme « compte », Dubblezen utilise et entend pour le compte propre auquel toute
personne professionnelle ou particuliers qui a un accès personnel avec son compte. Ce compte est accessible pour rentrer seulement par un mot de passe et reprend notamment les éléments personnels lié à l’agence locative professionnel (ou particulier).

Pour le terme sur la plateforme « CGU», Dubblezen utilise et entend les conditions générales
d’utilisation utilisant pour les professionnels la plateforme locative Dubblezen ici présente dans sa globalité
et peut être utiliser parfois en abréviation.

Pour le terme sur la plateforme « mot de passe », Dubblezen utilise et entend le mot de passe associé à l’adhérent
pour les professionnels ou non ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations réalisées sur son compte personnel.

Pour le terme sur la plateforme « titulaire du bien locatif professionnel », Dubblezen utilise et entend tout adhérent professionnels qui loue son bien de location selon les modalités des conditions générales d’utilisation pour les professionnels requises par et sur la plateforme dubblezen.fr.

Pour le terme sur la plateforme « locataire », Dubblezen utilise et entend tout adhérent professionnel ou non qui
prend en location un bien sur la plateforme celui-ci peut être particulier ou professionnel.

Pour le terme sur la plateforme « contrat de location
», Dubblezen utilise et entend l’acte passé entre le
titulaire du bien locatif professionnel (ou particulier) et le locataire faisant naitre pour l’un l’obligation
de transfert de la jouissance du bien loué et le pour l’autre l’obligation d’en verser une contrepartie
financière fixé sur la plateforme ou inscrite sur le document soit contrat de location. Ce document est à la
disposition d’une ou des parties sans que la plateforme Dubblezen prenne partie.

Pour le terme sur la plateforme « demande de réservation
», Dubblezen utilise et entend l’acte établir une option
sur la plateforme locative d’un bien légal entre le loueur professionnel (ou particulier) et locataire
professionnel (ou particulier).

Pour le terme sur la plateforme « plateforme », Dubblezen utilise et entend : désigne le site
internet exploité par Dubblezen accessible principalement depuis l’URL www. Dubblezen.fr et permettant aux
internautes d’accéder via internet aux services et fonctionnalités de la plateforme d’annonces locatives.

Pour le terme sur la plateforme « acceptation de la Demande de
réservation », Dubblezen utilise et entend l’acceptation par
le titulaire du bien locatif professionnel ((ou
particulier)) de l’option posée par le locataire professionnel ((ou particulier)) et suppose de fait dans le
chef du titulaire du bien locatif professionnel ((ou particulier)) et du locataire professionnel (ou non) d’un
contrat de location pour une durée donnée et légal à respecter.

Pour le terme sur la plateforme « loueur ou adhérent
Professionnel », Dubblezen utilise et entend un adhérent
inscrit en tant que loueur professionnel et dont l’une des activités principales est la location de bien en tant
que professionnel de la location. Ce membre doit avoir un compte au sein de la plateforme Dubblezen en tant que
tel.

Pour le terme sur la plateforme le « service de mise en contact
», Dubblezen utilise et entend l’utilisation de la
plateforme pour échanger avec (le loueur) Titulaire du
bien locatif professionnel (ou particulier)et le futur locataire professionnel ou non à titre gratuit que soit
des particuliers ou professionnels.

ARTICLE 2. OBJET DE DUBBLEZEN

Dubblezen est une plateforme d’annonce dédiée à la location comprenant des annonces
locatives légales de particuliers et de professionnels pour des particuliers et des professionnels, un annuaire
des agences locatives et des E- boutiques d’agence locative pour les professionnels sur la plateforme :
www.dubblezen.fr sont aussi répertoriées. La plateforme Dubblezen est un support qui met en relation locataire
professionnel ((ou particulier)) qui recherche un bien à louer et un titulaire de bien locatif professionnel
((ou particulier)) qui souhaite louer son bien, Dubblezen ne propose pas de services de location directement. La
plateforme Dubblezen ne peut donc être considéré comme partie prenante de telle partie de transaction et ou de
contrat de location, elle met à disposition proprement dit entre les parties de la plateforme pour le bon
déroulement de la transaction des biens à louer ou une information dans un document disponible pour les parties
loueur et locataire sans prendre parti.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE DUBBLEZEN

L’inscription sur la plateforme d’annonces locative Dubblezen est gratuite (ouverture
d’un compte). En revanche toute inscription sur la plateforme d’annonces locative Dubblezen propose comme
service pour être dans l’annuaire de la location pour 19€ (dix-neuf) euros par mois, ou bien six mois pour 89
euros (quatre-vingt-neuf) et 199€ (cent quatre-vingt-dix-neuf) l’année. Les titulaires de bien locatif
professionnels peuvent déposer une annonce pour une durée de soixante (60) jours pour une somme de 29 €
(vingt-neuf) TTC et dans sa rubrique respective avec cinq photos dont une principale. Un abonnement est
disponible pour 29 € ouvrant droit réductions (voir article 4). La plateforme d’annonces locatives Dubblezen
propose aussi une page dédiée pour les professionnels à partir de six cent quatre-vingt-dix-neuf (699) € pour
trente biens à louer. Des options sont proposées en supplément sur Dubblezen pour valoriser une annonce (rajout
de photos, modification d’annonce mettre la photo en avant sur la plateforme) et les frais de dossier de la
plateforme lors de réservation suivant le montant de la location. (Les tarifs sont disponibles sur la page
www.dubblezen.frtarifprofessionnel ).  

L’acceptation des conditions générales utilisations professionnel implique que
l’utilisateur professionnel respecte son engagement des dispositions ici présentes. L’utilisateur professionnel
reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans sa globalité et non partielle, elle ne peut pas
être prise en compte. Les présentes conditions générales utilisations professionnel sont affichées dès
l’adhésion et la diffusion d’annonce sur la plateforme d’annonces locatives Dubblezen mais aussi sur la
plateforme. L’utilisateur professionnel doit en cochant un champ spécifique reconnaît les avoir lues et les
acceptés afin de valider son inscription et toutes offres souscrites sur la plateforme Dubblezen. L’utilisateur
professionnel s’engage à utiliser les gonditions générales utilisations professionnel la plateforme d’annonces
locatives Dubblezen en son nom et pour son compte unique (pour chaque agence propre).

ARTICLE 4. LE FONCTIONNEMENT DE DUBBLEZEN

Un internaute professionnel (ou
particulier) du la plateforme d’annonces locative Dubblezen peut avoir accès gratuitement pour consulter les
annonces, l’annuaire des agences locatives et les E boutiques. Il peut louer un bien locatif d’un professionnel ou non contre des frais de dossier de la part de Dubblezen. Le
professionnel peut déposer des annonces légales sans options pour
une somme de 29 € (vingt-neuf) TTC et dans sa rubrique respective et
pour 60 (soixante) jours et avec cinq photos et dont une en principale. La plateforme d’annonces locative
Dubblezen propose différents services payants pour valoriser une annonce d’un titulaire de bien locatif
professionnel. (Rajouter des photos, mettre la photo en tête de sa catégorie etc. voir www.dubblezen.fr/tarifprofessionnel). Pour déposer une annonce, il faut être adhérent et avoir un compte sur la plateforme d’annonces
locative Dubblezen. Pour louer un bien à un titulaire du bien locatif qu’il soit professionnel (ou particulier).
Le titulaire du bien locatif professionnel peut déposer un ou
plusieurs biens à louer qui peut et veut louer sur la plateforme Dubblezen tout en respectant les lois en
vigueurs et les conditions générales d’utilisations ici présentes des professionnels et les tarifs en vigueurs.

Pour échanger et ou louer avec le titulaire du bien locatif professionnel sur plateforme d’annonces locatives Dubblezen pour un
loueur particulier ou professionnel :

L’option de La plateforme d’annonces locative Dubblezen pour contacter le titulaire du
bien professionnel à louer sont gratuits. La mise en relation
avec le futur loueur avec une messagerie intégrée pour plus d’informations complémentaire sur le bien locatif
professionnel (ou particulier) et Dubblezen affiche gratuitement le
numéro du titulaire du bien locatif professionnel.

L’adhérent peut aussi réserver et payer en ligne en réglant le solde directement au
titulaire du bien locatif professionnel ou (ou particulier) à la fin de la transaction après validation des
informations de la transaction. Il est précisé que seul le paiement en ligne de la totalité valide la demande de
réservation en ligne sur la plateforme d’annonces locatives Dubblezen.  À l’issue de la demande de réservation
en ligne, le locataire reçoit un mail de validation de sa demande de réservation. Des frais de dossiers
s’ajoutent au montant sur la plateforme d’annonces locative Dubblezen.

La fiche du bien à louer de l’objet comporte sur la plateforme d’annonces locative
Dubblezen :

• Un titre de l’annonce ;
• Des photos du bien à louer cinq maximums ;
• Logo ou photo de l’agence locative avec son nom ;
• La localisation du bien ou l’agence locative (pour le récupérer ou en jouir
  du bien locatif après accord du propriétaire sur la plateforme d’annonces locatives Dubblezen) ;
• Le bien est classé dans sa catégorie proposée par la plateforme d’annonces
  locatives Dubblezen 
• Un bandeau en haut à droite « professionnel »
  pour vous démarquer ;
• Une description détaillée et rédigée par l’adhérent titulaire du bien à
  louer qui diffuse l’annonce ;
• Les principales caractéristiques du bien à louer (état, couleur, âge etc.) ;
• Les prix de la location fixé par l’adhérent titulaire du bien à louer
  (suivant sa durée par jour, semaine, week-end, semaine, mois et le prix fixé de la location et les modalités
  du titulaire du bien ;
• Les modes de paiement acceptés par le titulaire du bien (cb,
  PayPal,) ;
• Un planning pour réserver et payer le bien locatif ;
• Les moyens de contacter le loueur professionnel soit par mail sur la messagerie soit par téléphone à
  partir de plateforme d’annonces locatives Dubblezen ;
• Les options choisies de l’annonces pour valoriser l’annonce ;

La fiche de l’annuaire comporte :

• Le nom de l’agence en entier ;
• Une photo du logo ou agence ;
• La localisation de l’agence : adresse, téléphone, site internet, ville, code
  postal, site réseaux sociaux  

La E boutique locative comporte les fiches des biens à louer de l’objet comportant sur la plateforme d’annonces locative Dubblezen
suivant l’option prise dont 30, (50 ou 80) :

• Un titre de l’annonce ;
• Le nombre d’annonces souhaités (30, 50, 80)
• Des photos du bien à louer cinq maximums ;
• La localisation du bien (pour le récupérer ou en jouir du bien locatif après
  accord du propriétaire et la plateforme d’annonces locatives Dubblezen)
• Le bien est classé dans sa catégorie proposée par la plateforme d’annonces
  locatives Dubblezen 
• Une description détaillée et rédigé par l’adhérent titulaire du bien à louer
  qui diffuse l’annonce ;
• Les principales caractéristiques (état, couleur, âge etc.) ;
• Les prix de la location fixé par l’adhérent titulaire du bien à louer
  (suivant sa durée par jour, semaine, week-end, semaine, mois et le prix fixé de la location et les modalités
  du titulaire du bien ;
• Les modes de paiement acceptés par le titulaire du bien (cb,
  PayPal,) ;
• Un planning pour réserver et payer le bien locatif
• Les moyens de contacter le loueur soit par mail sur la messagerie soit par
  téléphone à partir de plateforme d’annonces locatives Dubblezen
• Le nom de l’agence en entier ;
• Une photo du logo ou agence ;
• La localisation de l’agence : adresse, téléphone, site internet, ville, code
  postal, site réseaux sociaux.  

L’abonnement de réduction à 29€ par mois permet :

• Des annonces à 25€ http par mois au lieu de 29€ HT
• La présence dans l’annuaire pour 15HT par mois au lieu de 19 HT
• La présence dans l’annuaire pour 89 HT pour 6 mois au lieu de 99 HT
• La présence dans l’annuaire pour 179 HT par mois au lieu de 199 HT

ARTICLE 5. UTILISATION DE LA PLATEFORME DUBBLEZEN

Un compte utilisateur professionnel est gratuit pour
s’inscrire sur la plateforme Dubblezen.

Un compte utilisateur professionnel doit être mise en place pour pouvoir utiliser les services
proposés et les transactions disponibles sur Dubblezen.fr.
L’utilisateur professionnel doit, au préalable, créer un
compte et remplir des informations qui lui sont propres et corrects. L’utilisateur professionnel est seul responsable des informations et de la
conservation de la confidentialité de son compte utilisateur sur la plateforme Dubblezen. Lors de
l’enregistrement de son adhésion seul une personne physique est nommée comme référent pour tous les contacts si
nécessaire (avec la plateforme d’annonces locative ou en cas de dysfonctionnement ou litige etc..).
L’utilisateur professionnel ne peut ouvrir qu’un seul
compte pour une seule personne morale par agence ou société. L’utilisateur professionnel s’engage à mettre à jour ses coordonnées sur la
plateforme en cas de modification : référent, de son adresse email et/ou de son numéro de téléphone mobile, un
bien locatif non disponible ou toutes autres informations de son compte adhérent. Dubblezen décline toute
responsabilité en cas d’utilisation du service par une tiers personne que l’utilisateur professionnel (ou une personne autorisée) qui dispose de ses
identifiants et mots de passe. En cas de doutes sur ce sujet ou autres demandes contacter sur l’adresse
suivante : contactpro@dubblezen.fr.

Le locataire professionnel s’engage
à ne pas confier le bien loué à une tiers personne morale ou physique qui n’a pas loué le bien sur la plateforme
Dubblezen après leur transaction (ou qui n’est pas inscrite sur le contrat de location ou l’accord d’origine) et
qui ne respecte les Conditions Générales Utilisation pour les professionnels (ou les particuliers). Par
ailleurs, le locataire professionnel ou non s’engage à ne
faire du bien loué qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage illicite ou commercial, sauf accord
expresse du titulaire du bien locatif particulier ou professionnel par écrit.

Le locataire professionnel s’engage
à restituer le bien loué au plus tard à la date de fin de la durée de la location au titulaire du bien locataire
professionnel (ou les particuliers).

En cas de destruction, perte ou vol, le locataire doit en informer au plus vite (le jour
même) la plateforme d’annonces locatives Dubblezen sur le mail : contactpro@dubblezen.fr et le titulaire du
bien locatif professionnel (ou particulier).  

En cas de vol déclarer le vol à la police (ou au commissariat) dans un délai de 24
heures après avoir constaté le vol. Le locataire professionnel (ou particulier) devra fournir à la plateforme d’annonce locative Dubblezen une copie de la
déclaration de vol à l’adresse suivante : contactpro@dubblezen.fr de la police ou du commissariat ou la plainte a été déposé. 

Tout dépassement de la période de location donnera lieu à la facturation au locataire
professionnel (ou particuliers) d’une indemnité forfaitaire de
retard de cinquante pour cent (50%) du bien loué en euros TTC par jour par bien loué dès la première heure de
retard constatée par le titulaire de bien locatif professionnel (ou particulier) s’il n’est pas à l’heure
constaté et la totalité soit cent pour cent (100%) dès lendemain à J+1 non rendu. Toute fois le locataire
professionnel (ou particulier) peut prévenir dans les
meilleurs délais le titulaire du bien locatif professionnel (ou particulier) pour tout empêchement pour le retour du retard du bien loué au professionnel (ou particulier) et un
accord à l’amiable peut être trouvé avant des frais engendrés.

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen s’autorise à utiliser l’empreinte bancaire
prise lors du règlement afin de prélever ces indemnités de retard dus (il peut être envoyer par le titulaire de
bien locatif professionnel ou non). En
cas de retard dépassant de plus de sept jours calendaires à compter de la fin de la location prévue, le
locataire autorise la plateforme d’annonces locatives Dubblezen, après mise en demeure préalable par celle-ci
envoyée par email à prélever sur l’empreinte bancaire l’équivalent de 100% du prix public d’achat du bien loué ,
ce prix sera trouvé par la plateforme d’annonces locative Dubblezen, ou équivalent au
bien loué si le locataire professionnel (ou particulier) n’a
pas trouvé une solution pour le titulaire du bien locatif professionnel (ou particulier) une solution à l’amiable. En
revanche, la plateforme d’annonces locatives Dubblezen doit être prévenue en même temps que le titulaire du bien
professionnel ou non par ce mail suivant :  contactpro@dubblezen.fr  sur tout
dysfonctionnement, vol, dégradation, des retards, paiements dues etc. pendant sur durée de la location.
 

Après la fin de la durée de location si le bien loué au professionnel (ou particulier)
est dans un état différent, voir dégradé que ce celui d’origine et qui est constaté par le titulaire du bien
locatif professionnel (ou particulier), la plateforme d’annonces locatives Dubblezen doit être informé au plus
vite et dans les meilleurs délais aussi sur le mail contactpro@dubblezen.fr.

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen procédera à une estimation du coût de
réparation ou autres actions qui sera notifié par une facture au locataire professionnel ou non. Le locataire professionnel ou non autorise expressément la plateforme d’annonces
locatives Dubblezen à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la réservation pour le ou les
montants du (ou des) coût de réparation ou de remplacement validé aussi par le titulaire du bien locatif
professionnel (ou particulier).

En cas de restitution d’un bien différent du bien loué et notamment un bien
contrefait, le locataire autorise expressément la plateforme d’annonces locative Dubblezen à prélever sur
l’empreinte de la carte bleue consentie lors du paiement de la réservation sur Dubblezen.fr.

Le locataire professionnel (ou
particulier) s’engage expressément à prendre toutes les mesures nécessaires et permettre le recouvrement par
Dubblezen au titre du coût de réparation ou du coût de remplacement sans préjudice de toute poursuite notamment
pénale envers la plateforme d’annonces locative Dubblezen qui pourra être engager.

5.1 Publication d’une Annonce

Tout titulaire du bien locatif professionnel
peut publier une ou plusieurs annonces pour une durée de 60 jours dans un premier temps
pour (vingt-neuf) 29 euros avec cinq photos dont une principale et sans options. (En revanche un professionnel peut avoir un abonnement ouvrant droit à des réductions sur la plateforme
d’annonces locatives Dubblezen pour 29€ par mois pour chaque agence ou professionnel de la location et l’annonce
passe alors à (vingt-cinq )25 euros par exemple). Des autres options payantes sont
proposées pour valoriser l’annonce si c’est souhaité (voir page : www.dubblezen.fr/tarifsprofessionnel .)

 Le titulaire du bien locatif professionnel s’engage à publier et décrire des annonces conformes à la réalité des prestations proposées
(description, prix, état, type d’essence, année etc. …).

Le titulaire du bien locatif professionnel est seul responsable du contenu de l’annonces du bien locatif publiées sur la plateforme
Dubblezen et de l’exactitude et la sincérité des informations indiquées sur son annonce. Seul le (ou la)
responsable nommé comme référent pour la diffusion et ou sera le contact en cas de litige avec le locataire
professionnel et avec la plateforme d’annonces locatives Dubblezen. De ce fait, chaque agence professionnel ou
société locative doit nommer un référent et le mettre à jour si nécessaire (en informant Dubblezen au plus vite
par mail par exemple : contactpro@dubblezen.fr  ). Ces éléments devront être transcrits à la plateforme d’annonces locative
Dubblezen.)

La plateforme Dubblezen diffuse aussi des d’annonces locatives par et pour les
particuliers, les conditions tarifaires sont disponibles sur la page www.dubblezen.fr/tarifparticuliers.
Si Dubblezen constate qu’un Professionnel se présente comme un non-professionnel
lors de sa diffusion, Dubblezen s’autorise de retirer l’annonce car cela constitue une pratique commerciale
trompeuse et le service proposé par nos services n’a pas été honoré. La plateforme d’annonce Dubblezen ne se
porte pas garant du titulaire du bien qu’il loue, de l’annonce et du bien lui-même. De plus, Dubblezen
s’autorise le droit de retirer une agence locative, une annonce une E-boutique qui ne respecte pas les
Conditions Générales Utilisation des professionnels ou les Conditions Générales Utilisation des particuliers ou
qui ne fournit des biens locatifs non conformes, illégaux, insultes, ou toutes entraves au bon fonctionnement de
la plateforme Dubblezen qui décidera. La plateforme se charge de contacter le ou les professionnels concernés et
de retirer toutes les annonces, nom de la société, logo en relation avec le ou les professionnels visés.

Seul le titulaire du bien locatif professionnel
est libre de choisir ou de refuser un locataire professionnel (ou particulier). La somme
versée inclut les frais de dossier de la plateforme Dubblezen. Le titulaire du bien locatif professionnel qui diffuse une annonce sur Dubblezen s’engage à passer
directement et seulement par la plateforme pour louer son bien contre la somme due. Le prix affiché est celui
fixé par le titulaire du bien avec les périodes respectives et la caution, il comprend toutes taxes comprises.
Le titulaire du bien locatif professionnel reconnaît et
accepte les Conditions Générales Utilisation professionnels et particuliers pour le bon déroulement de la
location. Le locataire professionnel (ou particulier)
s’engage à payer le prix afficher plus les frais de dossier et respecter le bien
loué.

Dans le cadre de la transaction qui donne lieu à un contrat de location entre les
deux parties (émit ou non par la plateforme d’annonces locatives Dubblezen) qui acceptent et reconnaissent ses
devoirs et devoirs pour le bon déroulement de la durée de la location.

5.2 Publication sur l’annuaire de
location

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen propose à tout professionnel de la location qui le souhaite de publier son agence
locative dans l’annuaire national de la location. Un formulaire est à disposition pour être publier www.dubblezen.fr/annuairelocatiion. Dans cette publication l’agence professionnel est placée est dans sa catégorie, avec  ville,
son code postal, avec photo, adresse, téléphone, mail, contact, référent, site internet, réseaux sociaux (un
lien peut être rajouter si le professionnel a une E-boutique d’agence locative).le montant pour une durée d’un
mois est de 19€ HT (dix-neuf euros) ou soit un an pour 199€ HT(cent quatre-vingt-dix-neuf euros) ou soit 99€
(quatre-vingt-dix-neuf euros) pour six mois sans majoration par rapport à la ville ou la catégorie des
professionnels. Pour tous renseignements supplémentaires Dubblezen vous renseigne sur le
mail suivant contactpro@dubblezen.fr.

5.3 Publication d’une E-boutique agence
locative

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen propose à tout titulaire du bien
locatif professionnel qui souhaite publier son agence
locative. Différentes offres sont disponibles qui commence avec 30 (trente) biens à louer pour (six cent
quatre-vingt-dix-neuf) 699€ hors taxe, ou soit (sept cent quatre-vingt-dix-neuf) 799€ hors taxe et enfin pour 50
biens à louer et enfin(quatre-vingts)80 biens à louer à (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) 999€ hors taxes. Dans
cette publication avec E-boutique de l’agence locative placée on retrouve aussi sa fiche descriptive avec son
nom, sa catégorie, sa ville, son code postal, avec photo, adresse, tel, mail, contact, référent, site internet,
réseaux sociaux. Pour tous renseignements supplémentaires Dubblezen se charge de le
mettre en place l’E boutique l’agence locative et peut vous renseigner sur le mail contactpro@dubblezen.fr.

ARTICLE 6. CONDITIONS D’INSCRIPTIONS ET DESINSCRIPTIONS

Nos services sont réservés aux personnes morales, juridiquement aptes ou autorisés de
souscrire des contrats de location. Le service est réservé aux personnes majeures et des professionnels
enregistrés au RCS et qui respectent les lois en vigueurs et fournissent des services légaux. Si vous ne
remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services de la plateforme Dubblezen.

 La plateforme d’annonces locative Dubblezen peut juger le droit de suspendre ou
clôturer unilatérales le compte d’un membre pour motif avéré́ visé ci-dessous :

• Non-respect des conditions générales utilisations professionnels (et
  particuliers) de la plateforme Dubblezen ici présentes (respect de la vie privée, conditions de paiement,
  règle de mise en location, règlement du contrat, échanges courtois etc.) ;
• Authentification ou vérification impossible de l’origine d’une offre de
  location ;
• Données personnelles fausses de la part du professionnel ;
• Diffusion de biens locatifs illégal (notamment armes, pornographie,
  diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou la haine raciale,
  religieuse ou éthique d’autrui)
• Atteintes aux bonnes mœurs de la part du professionnel ;
• Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres prorogées par les droits d’auteurs
  sans autorisations express du propriétaire ;
• Utilisation abusive et ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de
  commentaires, spam de clics etc.)

La fermeture du compte professionnel sur la plateforme locative Dubblezen peut être
également à l’initiative de l’adhérent professionnels lui- même. Ce dernier peut, une fois identifié sur la
plateforme, contacter le service dédié à l’adresse suivante contactpro@dubblezen.fr / et choisir la
catégorie « suppression de compte ». Cette fermeture du compte sur la plateforme locative Dubblezen ne peut
donner lieu de percevoir des indemnités quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de
ce compte. Le compte de l’adhérent professionnel qui est personnel n’est plus non accessible et définitive.

Seul Dubblezen validera ou annulera une nouvelle adhésion que soit un compte
d’adhérent professionnel, soit la présence dans l’annuaire de la location national et les E boutiques des
agences locatives après un temps estimé juste. La plateforme d’annonces locative Dubblezen peut donner recours à
des poursuites judiciaires par son cabinet d’avocat attitré pour non-respect des conditions générales
d’utilisation professionnel (et particulier) ou autres cas comme litiges constatés par exemple. Cette fermeture
n’entraîne pas la fin de toute procédure juridique par la personne morale visée.

La fermeture du compte de l’adhérent professionnel sur la plateforme locative
Dubblezen suspend la fin des conditions générales d’utilisation professionnel et particulier et aussi à l’accès
à ses informations personnelles de son compte propres et les services rattachés.

La plateforme locative Dubblezen permet de créer un compte professionnel privé avec un
mot de passe fort et original et de le modifier si nécessaire. Vous pouvez contacter l’équipe de Dubblezen pour
tous renseignements liés à la sécurité ou aux techniques supplémentaire à l’adresse suivante contactpro@dubblezen.fr

La plateforme locative Dubblezen demande d’enregistrer une adresse mail valide qui
est et sera utilisé pour échanger entres les adhérents particuliers ,professionnels et la plateforme
Dubblezen.

Concernant sur plateforme d’annonces locatives Dubblezen, l’adhérent professionnel
inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son mon compte
professionnel (tout en bas un lien est dédié pour accomplir l’action). Toute désinscription du site sera
effective immédiatement après que l’utilisateur professionnel ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

La plateforme d’annonces locative Dubblezen se réserve le droit de supprimer l’espace
personnel de tout adhérent particulier ou professionnel qui ne respecte pas les conditions générales
d’utilisation ici présente et celles des particuliers, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l’utilisateur /adhérent professionnel d’un compte fait une utilisation
  illicite de la plateforme d’annonces locative Dubblezen ;
• Si l’utilisateur/ adhérent professionnel qui établit un compte personnel et
  transmet volontairement des informations erronées sur la plateforme d’annonces locative Dubblezen ;
• Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites
  judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces
  règles. 
• La plateforme d’annonces locative Dubblezen peut décider de supprimer
  l’espace personnel de l’utilisateur /adhérent professionnel pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait
  constituer un dommage pour l’utilisateur/adhérent dont le compte a été supprimé.
• Si l’utilisateur /adhérent professionnel n’a pas été actif sur son espace
  personnel depuis au moins un an.

La suspension temporaire ou définitive d’un compte adhérent professionnel par la
plateforme locative Dubblezen ou l’adhérent professionnel lui- même empêche l’accès à tous les services et les
fonctionnalités sur la plateforme locative Dubblezen.

ARTICLE 7. LE REGLEMENT SUR LA PLATEFORME

 D’ANNONCES LOCATIVES DUBBLEZEN

Le paiement du prix de la location s’effectue pour chaque réservation sur la
plateforme Dubblezen par anticipation avant la transaction de la location (ou sauf exception le jour même). Le
paiement se fait par carte bancaire ou soit par PayPal sur la plateforme Dubblezen via l’encadré pour la
transaction de paiement dès acceptation de l’offre de réservation par le titulaire du bien locatif professionnel (ou particulier). Le paiement du prix du par le locataire
professionnel (ou particulier)
s’effectue en une seule fois. Sauf exception et accord des deux parties et la société
Dubblezen (l’information sera donnée par mail à l’adresse suivante contactpro@dubblezen.fr ).

Dans ce cas et seulement dans ce cas, le locataire professionnel ou non peut verser un acompte d’un montant défini en
fonction des conditions d’annulation de l’annonce choisies par le titulaire du bien locatif professionnel ou non et d’avoir verser le solde dix (10) jours
calendaires avant la date du début de la location fixée.

Si le locataire professionnel (ou particulier) n’a pas versé toute
l’intégralité du prix de la location avant quatorze (14) jours calendaires au plus tard jours avant la date du
début de la location fixée et bien par conséquence, la location sera automatiquement annulée par Dubblezen.

Le locataire professionnel (ou particulier) ne sera pas remboursé du
montant de l’acompte déjà versé quelles que soient les conditions d’annulation prévues par le titulaire du bien
locatif et le diffuseur de l’annonce qu’il soit professionnel. Cette condition peut être réduite si la location est plus récente (moins de 15 jours
calendaires). Elle s’applique pour une ou les réservations de location établit de plus de trente jours (trente)
calendaires qui ont été réservées sur la plateforme Dubblezen.

Dubblezen s’engage à reverser sur le compte du titulaire
du bien locatif et : ou le diffuseur (particulier ou professionnel) duquel sera déduit les frais de dossier de
Dubblezen soit 5% pour toute annulation de sa globalité.
Dans l’hypothèse où l’annonce a été publiée par un propriétaire professionnel, le locataire (professionnel ou particulier)) pourra payer le prix de la location en deux fois ou trois avec accord titulaire du bien locatif
et le diffuseur (particulier ou professionnel). Si en revanche, le locataire ne verse pas l’intégralité du prix
de la location au plus tard quinze (15) jours avant la date du début de location, par conséquence la location
sera automatiquement et de plein droit annulé par Dubblezen.

 Dubblezen versera dès
réception du versement par le locataire, le titulaire du bien locatif et le diffuseur de l’annonce (particulier
ou professionnel), déduction faite, dès le premier versement, et des frais de dossiers Dubblezen. Le locataire professionnel (ou particulier) accepte en conséquence qu’en cas de réservation auprès d’un titulaire du bien locatif et le
diffuseur (particulier ou professionnel), celui-ci devra se retourner directement contre d’un titulaire du bien
locatif et le diffuseur (particulier ou professionnel) en cas de demande de remboursement pour quelle que raison
que ce soit. Dubblezen pourra émettre une facture au
d’un titulaire du bien locatif et le diffuseur (professionnel ou particulier) pour le montant de commission Dubblezen, qui seront téléchargeables directement sur leur compte de l’adhérent. Dans le cas d’une
location dont le diffuseur est un professionnel, le locataire pourra demander une facture directement auprès du
professionnel concerné.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

Les utilisateurs que soit adhérent professionnel (ou particulier) peuvent à tout
moment et sans motif cesser l’utilisation de la plateforme locative Dubblezen en désactivant le compte et ce qui
engendra la fin des annonces éditées. La plateforme locative Dubblezen peut à tout, de son côté et de sa propre
initiative retirer l’accès d’un utilisateur professionnel ou particulier aux différents services proposés en cas
de manquement à ses obligations, et notamment si ce dernier a fourni des informations incomplète, inexactes,
frauduleuses ou  dans le cadre de l’utilisation du service, fonctionnalités, ou en cas de non-respect des
dispositions législatives ou règlementaires applicables et ou conditions Générales utilisations professionnels
ou particuliers. La plateforme locative Dubblezen peut décider, à sa seule décision, suspendre l’accès à un
adhérent professionnel ou particulier aux différents services de plein droit et sans préavis sur la plateforme.
En cas de suspension de l’accès d’un titulaire de bien locatif et s’il y a les réservations éventuellement
validées ou en cours seront annulées et les futurs locataires seront remboursés.

ARTICLE 9. ANNULATION ET MODIFICATION

SUR LA PLATEFORME DUBBLEZEN

9.1 Conditions de modifications des termes

Toute modification d’une annonce est facturée de quatre (4) euros et toute modification
sur la durée de la location sollicitée par un locataire professionnel après règlement de la location due est
subordonnée à l’accord du propriétaire professionnel (ou particulier), mais également à celui de la plateforme
d’annonces locative Dubblezen car une modification s’octroie des frais de dossier supplémentaire au service
dédié. Toute fin de location anticipée, ne pourra donner droit à un quelconque remboursement de la part de la
plateforme d’annonces locatives. Dubblezen devra être informée dans les meilleurs délais de toute modification
d’une réservation, à savoir de date, de prix, de durée, ou autres éléments. contactpro@dubblezen.fr.
Ces éléments devront être transcrits à la plateforme d’annonces locative
Dubblezen.)

 9.2 Cas autorisés d’annulation

Le titulaire du bien locatif professionnel et le locataire professionnel ou non peuvent annuler
à tout moment sur la plateforme Dubblezen.fr sur mes réservations pour le locataire et « Mes annonces » pour le
titulaire du bien locatif professionnel. Seules les annulations
effectuées sur la plateforme d’annonces locatives Dubblezen.fr seront valablement prises en compte sauf à titre
exceptionnel dans le cas d’une annulation le jour même du début du ou par contact à l’adresse mail suivante
contactpro@dubblezen.fr. Si le locataire
annule sa réservation moins d’un mois avant le début du séjour, seule la taxe de séjour lui sera remboursée, il
perd le montant le frais de dossiers et de de l’ccompte (ainsi que des éventuelles assurances optionnelles
souscrites) qui sera versé au titulaire du bien locatif dans un délai de 48h après le début de la location, sauf
dans l’hypothèse où le locataire a souscrit une assurance annulation et sous réserve des conditions de
couverture applicables.

Annulation par le locataire professionnel : Si le locataire professionnel (ou particulier)
annule sa réservation de location plus d’un mois avant le début du séjour, l’acompte, la
taxe de séjour ainsi que les éventuelles assurances optionnelles souscrites lui seront remboursés dans un délai
de 48 heures suivant l’annulation. Les frais de dossier ne lui seront pas remboursés.

Annulation le titulaire du bien locatif professionnel : le titulaire du bien locatif professionnel peut annuler la réservation jusqu’au début du séjour sans pénalité. Les frais de dossier, la taxe de
séjour ainsi que les éventuelles assurances optionnelles souscrites sont remboursées au le locataire
professionnel ou non dans un délai de 48 heures suivant
l’annulation.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE : ADHERENT, LOCATAIRE

ET TITULAIRE DU BIEN LOCATIF

10.1 Responsabilités de l’adhérent professionnel sur
la plateforme Dubblezen

Le titulaire du bien locatif professionnel s’engage à utiliser la plateforme d’annonces locatives
Dubblezen et le service conformément aux présentes conditions générales utilisation ici présentes et aux lois
actuelles :

• L’adhérent professionnel ne peut disposer que d’un seul compte par
  entité (avec une adresse propre, son nom propre et un référent)
• L’adhérent professionnel ne peut ne pas ouvrir de compte utilisateur
  pour une autre personne morale sur la plateforme Dubblezen.fr ;
• L’adhérent professionnel ne peut utiliser son compte qu’à titre personnel et professionnel ;
• Tous les actes effectués depuis son compte adhérent professionnel étant considérés avoir été effectués par lui-même
  soit le référant ;
• Il est obligatoire d’actualiser régulièrement ses informations en se
  connectant de son compte (référent, adresse, mail de contact, téléphone réseaux sociaux, mot de passe
  etc.) ;
• Ne pas céder son compte adhérent professionnel à un tiers ni à un autre adhérent professionnel ;
• Garder confidentiel ses codes d’accès à son compte
  d’adhérent professionnel ;
• De fournir des informations véridiques, licites, objectives et
  respectant les lois en vigueur,
• Agir de bonne foi dans le cadre de l’utilisation de la plateforme
  Dubblezen,
• Remplir et signer le jour-même ou avant la durée de la location ou le
  jour même (disponible à l’adresse suivante dubblezen.fr/contrat de location si les parties non pas de
  contrat type). Une copie peut-être envoyer à contactpro@dubblezen.fr si
  c’est souhaité par une des deux parties pour information de la transaction et témoin de l’acte de la part de
  Dubblezen.

10.2 Responsabilités du titulaire du bien locatif professionnel

Le titulaire du bien locatif professionnel s’engage à lors
d’une transaction :

• Pouvoir justifier à tout moment de sa qualité au nom du titulaire du bien locatif professionnel ;
• Le bien locatif est bien disponible ;
• Le bien locatif est conforme à l’annonce ;
• Vérifier l’identité du locataire professionnel (ou
  particulier)avant la signature du contrat de location,
• Vérifier que la carte bancaire utilisée pour le paiement de la location
  appartient au locataire au moment de la prise du bien loué ;
• Vérifier que le nom affiché sur le contrat de location est identique à
  celui de la pièce d’identité présentée par le locataire professionnel (ou particulier) ainsi qu’à la
  carte de paiement utilisée pour le paiement de la location le jour de la location ;
• Envoyer à la plateforme d’annonces locative Dubblezen le contrat de
  location signé par les deux parties (professionnel ou non) ainsi que tout autre document permettant à Dubblezen de répondre à une procédure
  d’annulation de paiement auprès de la banque par le locataire. Dubblezen pourra exiger le remboursement par
  le titulaire du bien locatif professionnel du montant de la location si le titulaire du bien locatif professionnel n’est pas en mesure de fournir ces justificatifs
  le titulaire du bien locatif professionnel accepte et s’engage à respecter ses obligations
  sociales et fiscales en fonction de son statut.

10.3 RESPONSABILITES DU LOCATAIRE

Le locataire et adhérent professionnel lors de la transaction s’engage à :

• À publier son annonce de sa location sur la plateforme dubblezen.fr
  directement en respectant les conditions générales utilisation professionnel et les tarifs
  correspondants ; 

• À effectuer sa réservation de sa location sur la plateforme dubblezen.fr
  directement et seulement ;
• Détenir sur son compte bancaire le montant du dépôt de garantie suivant
  la date de fin de la location,
• Être le seul et unique propriétaire de la carte bancaire utilisée pour
  la réservation du bien à louer,
• Vérifier avant la signature du contrat de location, l’état des lieux du
  bien à louer ;
• Avertir Dubblezen via l’adresse mail suivante (contactpro@dubblezen.fr ) et le
  plus rapidement possible de tout disfonctionnement, désaccord ou litige relatif à l’annonce diffusée afin de
  prétendre au blocage du paiement le temps que les utilisateurs professionnels (ou
  particulier) du bien loué concernés décident de l’annulation de la
  réservation ou autres démarches sur la location ;
• À respecter les règles de sécurité du bien louer et dans le cadre de la
  législation en vigueur et non à des fins commerciales ou autres non légales ;
• Le locataire professionnel (ou particulier)
  se doit de régler toute contravention effectuée par lui-même pendant la durée de
  la location et prévenir le titulaire du bien locatif à la fin de la durée de la location ou autres amendes
  et ou sommes dus à devoir (exemple réparation etc.).
• Restituer le bien locatif du professionnel ou
  non avec tout son équipement dans les mêmes conditions qu’au départ de la
  location, dans un état correct de propreté, et dans les délais prévus.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE DE LA PLATEFORME DUBBLEZEN

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen s’engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la mise en relation entre le titulaire de bien locatif professionnel qui souhaite louer son bien et un futur locataire
professionnel ou non qui souhaite en bénéficier pour une durée
donnée et à un prix donné. La plateforme d’annonces locatives Dubblezen n’est
pas responsable de la gestion des retards ni de la gestion éventuelle des litiges entre le titulaire de bien locatif professionnel et un futur locataire professionnel (ou particulier). Dubblezen ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte ou direct d’un bien rendu
défectueux après une durée de location si même la plateforme a été informée de l’éventualité de tels dommages
par le locataire professionnel (ou particulier) ou le
titulaire du bien locatif professionnel.

Le titulaire du bien locatif professionnel est seul responsable du contenu de son ou ses annonces publiées, Dubblezen ne contrôle pas les informations renseignées par
l’utilisateur professionnel dans son ou ses annonces
diffusées. En revanche, la plateforme Dubblezen peut effectuer des contrôles avant et pendant la diffusion et si
elle constate une annonce non conforme elle s’autorise de la ou les retirer.  Dans l’hypothèse où l’utilisateur
professionnel ou non de la plateforme d’annonces locatives
Dubblezen renseignerait des informations erronés, inexactes, inappropriées ou illicites, Dubblezen n’engagerait en aucun cas sa responsabilité. En revanche
son cabinet d’avocat pourrait être sollicité pour des procédures futures.

La responsabilité de Dubblezen ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur professionnel (ou particulier) résultant d’un manquement à ses
obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’utilisateur professionnel (ou particulier) renonce donc à demander réparation
à Dubblezen à quelque titre que ce soit, de dommages
indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation
de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout
utilisateur professionnel (ou particulier) de la
plateforme Dubblezen est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des
réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur professionnel (ou
particulier) renonce également à exercer tout recourt
contre Dubblezen dans le cas de poursuites
diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite des services
sur Dubblezen.fr, en cas de perte par un utilisateur professionnel (ou
particulier) de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Le rôle de Dubblezen se
limite exclusivement à proposer des services de mise en relation, des réservations de locations, diffusion
d’agence locative dans l’annuaire et la diffusion des E- boutiques des agences locatives, et de trouver des
professionnels de la location aux particuliers, aux professionnels et dans un aucun d’être ici présent comme
assureur et partie de loueur professionnel (ou particulier) ou locataire professionnel (ou particulier) durant la transaction.

Toutefois le service est fourni en l’état par la plateforme d’annonces locatives
Dubblezen décline toute responsabilité en cas de situations suivantes :

• Si le locataire professionnel ou non
  constate la non-conformité du bien locatif avec l’annonce diffusée sur
  Dubblezen.fr ;
• S’il y a une indisponibilité du service ou du bien locatif par rapport
  à l’annonce diffusée sur Dubblezen.fr par professionnel ;
• L’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du service ou du bien
  loué par le locataire professionnel (ou particulier) ;
• Un ou des dysfonctionnements, une ou des interruptions, de pannes, de
  modifications sur le bien pendant la durée de la location,
• Il incombe aux adhérents (locataire professionnel (ou
  particulier ou titulaire de bien locatif professionnel (ou
  particulier) de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les
  annonces qu’ils publient ou réservent sur la plateforme d’annonces locatives Dubblezen ;
• L’impossibilité momentanée d’accès à la plateforme d’annonces locatives
  Dubblezen en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• Si une attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou
  interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau
  internet ;
• Si un ou des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur
  professionnel ou non, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la
  gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du service de la
  plateforme d’annonces locatives Dubblezen ;

Article 11.1 Les liens vers d’autres site à partir de la plateforme
Dubblezen

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen n’a pas la
maîtrise de ces sites Internet et ces sources externes. La plateforme d’annonces
locatives Dubblezen peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres
sources Internet. De ce fait, la plateforme d’annonces locatives Dubblezen ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et
décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tous autres
éléments disponibles sur ces derniers. En outre, la plateforme d’annonces locatives
Dubblezen ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou
allégués, consécutifs à, ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux
contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. La plateforme
d’annonces locatives Dubblezen n’est responsable que des liens hypertextes
qu’elle crée. Toute difficulté relative à un lien qu’elle n’aurait pas créé doit être soumise à l’administrateur
ou au webmaster de la plateforme dont il s’agit.

ARTICLE 12. LE CONTRAT À DISPOSITION SOUS

LA PLATEFORME D’ANNONCES LOCATIVE DUBBLEZEN

Dans le cadre de la transaction de location entre un titulaire de bien professionnel (ou particulier) et locataire professionnel (ou particulier), la plateforme locative d’annonces Dubblezen
met à disposition des deux parties un contrat de location standard (il est disponible à l’adresse suivante :
dubblezen.fr/contratdelocation).  La plateforme Dubblezen met à disposition ce document de base inclut selon le
type de location des informations sur la transaction comme le bien loué décrit, le prix, la durée, le lieu ainsi
que tout autre élément utile à la réalisation de la transaction entre les deux parties. Dubblezen se dédouane de
toute responsabilité quant à son contenu décrit et à l’utilisation qui peut être faite. Dubblezen rappelle que
chaque location nécessite un contrat adapté à la transaction faite et au droit applicable (exemple voiture,
bateau, immobilier). Le titulaire de bien locatif et le locataire sont fortement invités à prendre conseil
professionnel auprès de leur conseiller juridique. Des documents annexes pourront être fournies pour le bon
déroulement de la durée la location entre le titulaire de bien professionnel (ou
particulier) et locataire professionnel (ou particulier) si
c’est souhaité.

ARTICLE 13. DROIT DE RETRACTATION SUR LA PLATEFORME DUBBLEZEN

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisations pour les
professionnels, l’utilisateur de la plateforme le locataire professionnel ou
particulier ou le titulaire du bien locatif professionnel ou
particulier ou l’internaute professionnel ou particulier
qui accède à la plateforme Dubblezen est informé et reconnait que le service proposé,
est exécuté avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la
consommation, ne permet pas de bénéficier de ce droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du
Code de la consommation. En acceptant d’utiliser le service de la plateforme Dubblezen, l’utilisateur du site
renonce donc expressément au droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la
consommation.

ARTICLE 14. TARIFS

14.1 PRIX DE LA LOCATION – REMUNERATION – FRAIS DE SERVICE

L’accès à la plateforme d’annonces locatives Dubblezen pour l’inscription et
l’utilisation sont gratuits. La diffusion d’annonce pour un professionnel est de (29) vingt-neuf euros pour une
durée de soixante (60) jours avec cinq photos par défaut et une photo principale. La plateforme d’annonces
locatives propose différentes options pour valoriser une annonce (rajouter photo, modifier une annonce, la
mettre sur la page accueil, la mettre en bas d’une annonce, toutes les différentes offres sont disponibles sur
la page www.dubblezen.fr/tarifsprofessionnel
).

La plateforme Dubblezen propose aussi de s’inscrire sur l’annuaire de la location
des professionnels pour dix-neuf euros (19€) par mois ou cent quatre-vingt-dix-neuf (199€) à l’année, une E-
boutique d’agence locative à partir de 699€ pour trente annonces, une commission pour les frais de dossier
s’élève de 7 % (SEPT POUR CENT) est due par le locataire professionnel ou (ou
particulier) pour couvrir les frais de dossier pour une location sur toutes les
pages professionnelles. Une commission pour les frais de dossier sera imputée de 5% pour toute annulation. Ces
frais dossiers se rajoutent lors du règlement de la transaction par le locataire.

Le prix de la location est librement fixé par le titulaire du bien locatif professionnel
(ou particulier) et librement accepté par le locataire professionnel
(ou particulier). Dubblezen ne peut en aucune manière intervenir
auprès des utilisateurs afin d’organiser ou déterminer la fixation de la rémunération due au titulaire du bien
locatif professionnel ou non. Les prix affichés sur la plateforme d’annonces locatives Dubblezen sont toutes
taxes comprises ; ils incluent les frais de dossiers de la plateforme et les commissions appliquer la société
Stripe auprès les utilisateurs professionnels ou non au titre du service de réservation.

14.2. PRIX ET DATES DE VERSEMENT DU PRIX DE LA LOCATION

Le prix de location du bien et celui des prestations annexes que vous aurez choisies
figurent dans le contrat de location si ce dernier a été rempli par les deux parties (titulaire du bien locatif
professionnel et le locataire professionnel (ou particulier). Ce contrat spécifie également les dates limites de versement du solde du prix. Le prix total
de la location doit être payé en une fois sur la plateforme Dubblezen.fr. Toutefois, un accord entre le
titulaire du bien professionnel ou non et le locataire professionnel ou non peut être acté en deux échéances et
en prévenant la plateforme Dubblezen à l’adresse mail suivante contactpro@dubblezen.fr.

Le non-respect d’une des échéances de règlements mentionnées lors de la réservation
entraînera la résiliation du contrat aux torts exclusifs du locataire professionnel (ou
particulier). Nous vous précisons que sauf spécifications contraires dans le
contrat de location, resteront à la charge du locataire professionnel ou non : le carburant, électricité, piles
électriques, d’une manière générale, toute matière consommable nécessaire à la bonne marche et à l’entretien du
bien loué pendant la durée de la location.

14.3 LE PAIEMENT

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen permet de réserver une location et
de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre transaction
et réservation.

Les paiements par carte peuvent être faits avec les cartes bancaires Visa,
MasterCard, American express sur le site de la plateforme d’annonces locatives Dubblezen et PayPal. Le débit de
votre compte sera alors opéré au profit de la plateforme d’annonces locatives Dubblezen directement et reversé
au titulaire du bien locatif professionnel (ou particulier) plus les frais de dossiers. Les paiements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.

ARTICLE 15. COOKIES

La plateforme d’annonces locative Dubblezen assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La plateforme d’annonces locative Dubblezen est déclaré́ à la CNIL sous le numéro XXXXXX.

Lors de la navigation sur notre la plateforme d’annonces locative Dubblezen, les
utilisateurs sont invités à nous communiquer des données personnelles et exactes. Les utilisateurs déclarent
avoir pris connaissance et agréer l’utilisation par plateforme d’annonces locative Dubblezen des données
personnelles dans les conditions ci-après exposées :

Le traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration au
CNIL. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société́ DUBBLEZEN SAS.

Les données personnelles collectées sur notre plateforme d’annonces locative
Dubblezen sont utilisées pour assurer le traitement des services du de la plateforme Dubblezen et des relations
entre utilisateurs, ou bien entre les utilisateurs et la société́ elle-même. Nous sommes également susceptibles
d’utiliser les données des utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires et dans les limites autorisées
par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire nos obligations légales
et/ou réglementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre
plateforme sont nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires, nos
partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé́ par la loi, votre consentement est recueilli ou une
possibilité́ de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de
suppression des données le concernant en application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
De tels droits s’exercent auprès de la plateforme Dubblezen et par courrier électronique à l’adresse suivante :
contactpro@dubblezen.fr ou bien en contactant directement
par courrier le service des utilisateurs à l’adresse suivante : Dubblezen, 14 Place Paul Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux

La plateforme d’annonces locative Dubblezen fonctionne notamment à̀ l’aide de «
cookies ». Ceux-ci sont uniquement destinés à fluidifier, améliorer et faciliter la navigation de l’utilisateur
sur et sur la plateforme Dubblezen. Lesdits cookies permettent de personnaliser l’ensemble des services proposés
sur la plateforme. Les cookies sont constitués de modules et de fichiers stockés sur le terminal informatique de
l’utilisateur. L’utilisateur dispose de la faculté́ de désactiver ces cookies sur son logiciel de navigation
internet utilisé. Cependant, afin d’améliorer, de faciliter et de maximiser la navigation sur la plateforme
d’annonces locative Dubblezen autant que l’ergonomie du site, il est recommandé́ à l’utilisateur de paramétrer
l’ordinateur et le logiciel de navigation internet afin d’autoriser l’utilisation de ces cookies.

Prospection commerciale par courriel : Si vous ne souhaitez plus recevoir de
prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des
moyens suivants soit cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel reçu ou soit par mail
contactpro@dubblezen.fr .

ARTICLE 16. ASISTANCE

La plateforme d’annonces locative Dubblezen s’engage à
mettre les moyens nécessaires pour traiter toutes les demandes que ce soit : utilisateurs, prospect, loueur
(particuliers ou professionnel) ou toutes autres personnes, et dans les meilleurs délais.

 La plateforme d’annonces locative Dubblezen recherchera la meilleure solution pour
intervenir dans les meilleurs délais. Toute personne pourra nous joindre soit par l’adresse mail contactpro@dubblezen.fr soit sur le tchat sur le site www.dubblezen.fr ou soit sur les réseaux sociaux pour des informations complémentaire.

Si mise en ligne : (Les jours et les heures d’accueil du Service Téléassistance sont
prévus du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés français, de 9h00 à 12h30 et 14h00 à
17h30.)

Ce support téléphonique est un complément du support disponible en ligne.
De manière générale, le Service Téléassistance est accessible au numéro de téléphone indiqué sur le Site Web.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l’éventualité́ où l’une quelconque des dispositions des conditions générales
professionnel (ou particulier) utilisations serait déclarées nulle ou sans effet, de quelque façon et pour
quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité́ des autres
dispositions. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre à l’une
quelconque de ses obligations visées aux présentes ne saurait être interprèté pour l’avenir comme une
renonciation à la possibilité́ de réclamation d’application de l’obligation en cause. La plateforme d’annonce
locative Dubblezen dispose d’une maintenance pour modifier et améliorer les services aux utilisateurs pour
trouver une solution directe et à l’amiable ou le cas échéant, de contournement dans les cas de
dysfonctionnements et ne permettant pas, pour le locataire de jouir de son bien ou une fonctionnalité ou pour
une utilisation normale du bien de et sur la plateforme Dubblezen.

Article 18. ASSURANCE

Le titulaire du bien locatif et/ou le diffuseur de l’annonce (particulier ou professionnel) s’engage à ne louer des biens assurés que pour l’activité de location et légale. Ils écartent toute responsabilité de la plateforme d’annonces locative Dubblezen si un dommage survient pendant la durée de location. En revanche un mail sera envoyé pour l’informer à l’adresse suivante des parties contact@dubblezen.fr

Le titulaire du bien locatif et ou le locataire est libre, sans exception ni réserve, de choisir une compagnie d’assurance à cet effet de leur choix pour la durée de la location.

La plateforme collaborative n’a pas de partenaire d’assurance pour son lancement. A cet effet, chaque locataire doit avoir une responsabilité civile (ou professionnelle) pour louer un bien sur www.dubblezen.fr. Cette assurance protège le locataire en cas de dégradation du bien louer..

Afin de bénéficier de la location sereinement, les titulaires de bien qui loue peuvent demander l’attestation de la responsabilité civile (ou professionnelle) du locataire avant la durée de la location. Cette demande doit être réclamé dans les recommandations lors du dépôt de l’annonce.

Dans le cas où le titulaire du bien locatif et/ou le locataire souscrirait une d’assurance personnelle de son choix pour la durée de la location. Les deux parties doivent être prévenues mutuellement avant la transaction et délivrer les documents si demandés.

Lorsqu’un bien locatif est réservé sur la plateforme Dubblezen c’est l’assurance de la responsabilité civile du locataire qui s’applique durant la transaction.

Le propriétaire (professionnel ou particulier) peut demander un document dans la rubrique « recommandations » qui indique que le locataire a bien une responsabilité civile. Elle peut être propre ou rattachée avec l’assurance habitation, automobile …

• Article 1240 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : en d’autres termes, lorsque la faute d’une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime.

Déclaration de sinistre pendant la durée de location avec la plateforme Dubblezen :

Les biens interdits à louer sur la plateforme dubblezen dans toutes les rubriques annonces et l’annuaire :

• Animaux et produits issus des animaux
• Accessoires et équipements médicaux et médicaments
• Armes, munitions et matériels de guerre
• Armes non considérées comme du matériel du guerre
  Armes à feu dites de défense et leurs munitions, armes de chasse et leurs munitions, armes de tir, de foire ou
  de salon, et leurs munitions, armes et munitions historiques et de collection
• Appareils de jeux ou de loterie
  Appareils dont le fonctionnement repose sur le hasard
• Appareil de Surveillance
  Appareils conçus pour réaliser des interceptions, détournement, utilisation ou divulgation de correspondances
  émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou qui sont conçus pour la détection à distance
  des conversations et figurant dans la liste prévue par le code pénal
• Artifices élémentaires de divertissement
• Biens diffamants
  Biens contenant des messages à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à
  l’honneur, à la représentation ou à la réputation d’autrui
• Biens volés
• Biens recelés
• Biens en contact avec le sang, la salive, les organes génitaux
• Biens culturels
  Trésor nationaux ou bien présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national
• Biens et produits consomptibles
  Biens qui ont vocations à être consommés, consummés, détruits, dégradés ou épuisés
• Biens plébiscitant l’alcool
  Biens ayant pour effet de réaliser une propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des boissons
  alcooliques
• Biens à caractère pornographique, pédophile, violent ou inapproprié pour les mineurs
• Biens à caractère sexuel ou adulte
  (Associé à une activité sexuelle, représentant des organes génitaux, sexe toy…)
• Biens incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine raciale, à la xénophobie ou à
  l’antisémitisme
• Biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique et aux
  droits d’auteur (contrefaçon)
• Moyen de paiements
  Cartes de paiement, de crédit, de débit, chèques et chèquiers
• Documents officiels
• Enregistrements illégaux
• Engins, équipements affectés à l’autorité militaire
• Explosifs
• Faux d’un document
• Fausse monnaie et faux timbres
• Feux d’artifices
• Insignes et uniformes officiels
• Fichier, liste de données à caractère personnel
• Machines à affranchir
• Machines à propulsion (voiture, moto, scooters, camping- car, van, camion etc…)
• Matériel destiné à l’ouverture des serrures
• Matière, instrument, programme, ou élément quelconque destiné à la fabrication ou à la protection
  contre la contrefaçon ou la falsification des billets ou pièces
• Objets comportant des messages contraires à la décence
• Plantes et végétaux dont la vente, la détention est interdite en France
• Pièce d’artifice
• Pocket-bikes et mini-motos
• Produit du corps humain, corps humain, organe
• Produit dangereux et illicites
• Produit objets méthodes préconisés pour donner la mort
• Produit protégé piraté
• Produit sans certificat d’authenticité ou numéro de série
• Produit, bien dont la date de péremption sera dépassée à la date de la location
• Sous-vêtements
• Substances dangereuses et illicites
• Substance de nature à entraîner la mort
• Substance nuisible
• Stupéfiant et produits associés
• Substances explosives ou engins fabriqué à l’aide d’explosifs, matières nucléaires
• Tabac et dérivés
• Tabac, produit du tabac produit ou article autre que du tabac lorsque par son graphisme, sa
  présentation, rappelle le tabac ou un produit du tabac
  Uniforme, un insigne ou un emblème rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre
  l’humanité

ARTICLE 18.1. QUE FAIRE SI LE LOCATAIRE DÉTÉRIORE LE BIEN LOUÉ ?

Le propriétaire du bien (entreprise ou personne physique) doit effectuer une demande de la prise en charge via la responsabilité civile ou du locataire directement. Vous pouvez envoyer dans un délai de 10 jours après la fin de la location à dubblezen.

Pour faire une demande :

1. Envoyer un mail à contactpro@dubblezen.fr avec l’objet demande de remboursement.
2. Indiquez le locataire auquel vous souhaitez remboursement : mail et nom, prénom (une partie ou la totalité)
3. Indiquez-la durée de la location de l’incident.
4. Indiquez-le (les) objet(s) détérioré (s) avec photo(s) si possible en pièce jointe
5. Puis cliquez sur Envoyer

Si le locataire accepte le montant demandé, nous procéderons à votre versement dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.

Si le locataire refuse ou ne répond pas dans un délai de 5 jours, contactez-nous de nouveau nous relancerons le locataire et nous vous contacterons si nous avons besoin de documents supplémentaires aux biens endommagés ou manquants, vous disposerez de 96 heures pour nous les envoyer à contactpro@dubblezen.fr.

ARTICLE 19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et logo Dubblezen sont des marques déposées. Toute reproduction totale
ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite sont interdites. La société
Dubblezen se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient
pas respecté les interdictions contenues dans les conditions générales d’utilisation et dans cet article
présent. Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus de la
plateforme locative Dubblezen et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments
graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont protégés. Tous ces éléments sont
la propriété de la société Dubblezen.

Ces éléments sont mis à disposition de tous les utilisateurs qu’il soit professionnel
(ou particulier) locataire ou titulaire de bien locatif, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la
plateforme locative Dubblezen et dans le cadre d’une
utilisation normale de ses fonctionnalités. Les utilisateurs de la plateforme Dubblezen s’engagent à ne modifier
en aucune manière les éléments.

Toute utilisation non autorisée des éléments propres de la plateforme Dubblezen
entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation
des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Le cabinet
attitré de la société Dubblezen peut être déclenché pour des poursuites éventuelles et peut donc engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La marque Dubblezen est une
marque exploitée par la société Dubblezen elle-même. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation
partielle ou totale de cette marque est donc prohibée. La structure générale de la plateforme, ainsi que les
bases de données, les textes, logo, ergonomie, graphiques et images sont la propriété de la société Dubblezen à
l’exception de certaines photos achetées sur des sites dédiés et spécialisés ou libre de droit qui bénéficie
d’autorisation de droit de reproduction (copyright © Dubblezen). Toute représentation et/ou reproduction et/ou
exploitation partielle ou totale de la plateforme, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation
expresse et préalable de la société Dubblezen est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des
articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sur la plateforme tous les utilisateurs (visiteur, professionnel, particuliers,
locataire, futur locataire ou titulaire de bien locatif) s’engagent notamment à ne pas reproduire sur tout autre
support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites annonces présentes sur
la plateforme d’annonces locatives Dubblezen permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origines.
Ils s’engagent aussi à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des
petites annonces locatives ou des données de professionnels (logo, marque, enseigne etc.) présentes sur la
plateforme Dubblezen.fr. Ils s’engagent à ne pas utiliser la plateforme d’annonces locative Dubblezen pour le
compte ou au profit d’autrui. Ils s’engagent aussi à ne pas reproduire, copier ou extraire, à des fins
commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites annonces locatives sur la plateforme
Dubblezen.fr. Enfin, ils s’engagent aussi de ne pas utiliser un robot, notamment d’exploration une application
de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou
partie du contenu de la plateforme Dubblezen et de ses services rattachés, excepté en cas d’autorisation
expresse et de la société Dubblezen et par réponse écrit au préalable.

ARTICLE 20. MODIFICATION CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATIONS POUR LES PROFESSIONNELS ET DROIT APPLICABLE

La plateforme d’annonces locatives Dubblezen se réserve la possibilité de
modifier, à tout moment, tout ou partie des conditions générales d’utilisations professionnels et les
utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de
prendre connaissance des changements éventuels. La plateforme d’annonces locatives Dubblezen se réserve le droit
d’évoluer ses différents services actuels avec notamment par la mise à disposition de nouveaux services, de
nouvelles fonctionnalités. La plateforme d’annonces locatives Dubblezen peut apporter aussi des modifications
et/ou la suppressions de fonctionnalités à ce jour proposées sur la plateforme d’annonces locatives Dubblezen.

Si une partie des conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale,
invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non
écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer à l’égard
locataire et titulaire de bien locatif professionnel (ou particulier) ou et de la plateforme d’annonces
locatives Dubblezen

Les présentes conditions générales
d’utilisation des professionnels et les CGU des particuliers sont exclusivement
régies par le droit français. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la
plateforme d’annonces locatives Dubblezen en l’absence de Contrat signé entre le
locataire et le titulaire de bien locatif. Toute réclamation est à adresser à la
plateforme d’annonces locatives Dubblezen dans un délai de 24 heures suivant la
prise de possession du bien loué à l’adresse contactpro@dubblezen.fr  la plateforme d’annonces locatives Dubblezen n’étant pas partie au contrat qui lie le locataire et le titulaire de bien locatif, son rôle se
limite à assister les deux parties dans la finalisation d’un accord amiable pour une solution sereine.

ARTICLE 21. INFORMATIQUE ET LIBERTE (DONNEES PERSONNELLES) SUR LA PLATEFORME
DUBBLEZEN

Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale
auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) XXXXXXX sous le numéro XXXXXXXX.
La responsable du traitement des données est Madame HOCINI. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, ses décrets d’application et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, cette réglementation est disponible sur la page www.dubblezen.fr/rgpd), tout utilisateur de la plateforme dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de contactpro@dubblezen.fr  et à tout
moment.

En fonction des choix émis lors de la création du compte adhérent sera susceptible
de recevoir des offres commerciales de Dubblezen. Si l’adhérent ne le souhaite plus, il peut à tout moment s’y
opposer par l’envoi d’un courrier électronique l’en informant à contactpro@dubblezen.fr  . Dubblezen collecte certaines de vos données personnelles conformément à la loi en vigueur et
aux informations stipulées dans sa politique de confidentialité. Vous acceptez ce traitement des données
personnelles et le reconnaissez en utilisant la plateforme Dubblezen ou l’application et aussi à votre
inscription comme adhérent.

ARTICLE 22. PUBLICATION DUBBLEZEN

 – hébergement Nom de la directrice de la
publication : Madame Soulem Hocini. Nom de l’hébergeur : OVH , 19 Place
Françoise Dorin, 75017 Paris sur www.ovh#pro .com